Règlement d’exploitation Ycéo Scolaire

ARTICLE 1 – DÉFINITION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DU TRANSPORT SCOLAIRE

• Le présent règlement détermine les conditions d’utilisation des circuits Ycéo Scolaire. Il vient compléter le Règlement d’Exploitation du réseau Ycéo exploité par la Stran (Société des Transports de l’Agglomération Nazairienne) consultable sur www.yceo-mobilite.fr
• L’usager Ycéo Scolaire est tenu de se conformer aux deux règlements suscités.
• Ycéo Scolaire est un service public de transport collectif sous la responsabilité Saint-Nazaire Agglomération à l’intérieur de son ressort territorial composé des 10 communes. Il a pour but le transport de personnes à titre principal scolaire entre un point d’arrêt scolaire Ycéo Scolaire et un établissement scolaire. Il est accessible aux clients commerciaux sous réserve de places disponibles dans le véhicule.
• Ces services sont couverts par des autocars identifiés « Ycéo Scolaire ».
• Ycéo Scolaire ne comprend pas le transport des élèves et étudiants en situation de handicap qui relève du Conseil Départemental au titre de sa compétence sociale.
• De même, il ne comprend pas le transport vers des établissements scolaires hors du ressort territorial de Saint-Nazaire Agglomération qui relève du Conseil Régional (réseaux Aléop et Lila Presqu’île).
• Le présent règlement a pour objet :
  • D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des autocars ;
  • De prévenir les accidents et de définir les règles de sécurité à respecter par les élèves ;
  • De rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d’arrêt.

ARTICLE 2 – TITRE DE TRANSPORT

• Au cours de son trajet, chaque élève doit être porteur en permanence de son titre de transport en cours de validité et le valider à chaque montée.
• Il devra également le présenter spontanément à tout agent Ycéo (personnel de conduite, agent de contrôle) si la demande lui en est faite.
• En cas de perte ou de vol d’un abonnement, un duplicata payant devra être demandé à Ycéo.

ARTICLE 3 – CIRCUITS SCOLAIRES

• Les points d’arrêt et les horaires sont déterminés en tenant compte des horaires des établissements scolaires. Ils sont fixes pour chacun des circuits pour toute l’année scolaire.
• Les circuits scolaires sont mis en place à l’intention principale des élèves. Le service fonctionne donc sur la base du calendrier scolaire défini par l’Académie de Nantes.
• Le personnel de conduite n’est autorisé à s’arrêter qu’aux points d’arrêts prévus par le circuit. Aucun arrêt de complaisance ne sera effectué.
• Seules les correspondances identifiées sur les fiches horaires « Ycéo Scolaire » sont assurées.

ARTICLE 4 – DISCIPLINE ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

4.1.  Obligations de l’élève :

• La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer dans le calme et le respect de chacun.
• Chaque élève doit attendre l’autocar au point d’arrêt en dehors de la chaussée, du côté de la route où le véhicule s’arrête et attendre l’arrêt complet du véhicule pour monter sans provoquer de bousculade.
• Chaque élève doit se tenir prêt à son arrêt entre 5 et 10 minutes avant l’horaire.
• Les élèves doivent voyager assis et rester en place pendant tout le trajet. Ils ne doivent se lever que lorsque l’autocar est à l’arrêt complet.
• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules affectés au transport scolaire. Le personnel de conduite rappelle l’obligation du port de la ceinture mais est exempté de la responsabilité en cas de non-port de celle-ci. En cas de non- port de la ceinture, l’élève s’expose aux sanctions prévues à l’article 5 du présent règlement et à une amende de 4^ème classe (135€) conformément à l’article R412-1 du code de la route.
• Les sacs et cartables doivent être placés sous les sièges ou dans les porte-bagages : le couloir de circulation ainsi que l’accès aux portes doivent rester libres de ces objets.
• Pour un bon déroulement des services de transport scolaire, il est interdit notamment :
  • De parler au conducteur sans motif valable ;
  • De fumer, de vapoter ou d’utiliser des allumettes ou briquets ;
  • De jouer, de crier, d’importuner et de projeter quoi que ce soit ;
  • De se mettre debout et de se déplacer dans le véhicule lorsque celui-ci n’est pas à l’arrêt ;
  • De dégrader ou souiller le matériel ;
  • De boire et de manger à l’intérieur des véhicules ;
  • De poser les pieds sur les sièges ;
  • De se pencher en dehors ;
  • De transporter des animaux (à l’exception des chiens guides d’aveugle) ;
  • D’utiliser un téléphone portable ;
  • De toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours.

• De la montée jusqu’à la descente du véhicule, l’élève devra se conformer aux consignes dictées par le personnel de conduite ou de l’accompagnateur-trice si celui-ci est présent.
• Tout comportement incivil répétitif sera sanctionné (cf. article 5).
• Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ de l’autocar et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité.

4.2.  Obligations de la famille :

• Les familles (représentants légaux) s’engagent à respecter le présent règlement du transport scolaire.
• Les parents ou le représentant légal sont responsables de leurs enfants sur les divers trajets pédestres (matin, midi et soir) entre le domicile et le point d’arrêt, de l’arrivée du car jusqu’au départ du car.
• Les familles s’engagent à accompagner et surveiller personnellement leur(s) enfant(s) aux points d’arrêts formalisés aux horaires indiqués, jusqu’à la montée dans le véhicule lors des trajets aller ainsi que leur(s) prise(s) en charge à l’arrêt dès la descente du véhicule lors du trajet retour.
• Les élèves inscrits, en école maternelle, doivent impérativement être accompagnés par un adulte aux points d’arrêts. Lors de chaque descente du car, les enfants des écoles maternelles sont remis aux parents ou aux personnes habilitées pour la prise en charge de l’enfant en cas d’absence des parents.
• Au cas où la personne venant chercher l’enfant ne serait pas présente à l’arrêt, le conducteur a l’obligation de garder l’enfant dans son véhicule jusqu’à la fin du circuit et de prévenir Ycéo. Le conducteur pourra alors sur consignes d’Ycéo déposer l’élève à l’école, à l’accueil périscolaire, à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat de police selon la commune concernée.
• Les élèves inscrits, en classe de maternelle, ne sont admis qu’à partir de l’âge de 3 ans. Les élèves de moins de 3 ans ne sont admis qu’en présence d’un accompagnateur-trice scolaire dans le véhicule effectuant le circuit scolaire primaire.
• A partir du CP, si la famille n’accompagne pas son enfant, elle engage sa responsabilité. Il appartient aux parents de prendre les dispositions qu’ils jugent nécessaires en fonction des risques pouvant être liés à la distance ainsi qu’à la configuration routière entre le point d’arrêt et le domicile.
• Les familles s’engagent également à respecter les lieux de stationnement réservés aux véhicules des transports scolaires.
• Le comportement de l’élève engage la responsabilité civile et financière des parents en cas de comportements incivils de leur enfant (détériorations du matériel roulant, gêne du conducteur, insultes, …).
• Il est recommandé aux personnes venant chercher un élève d’attendre à l’arrêt même et non de l’autre côté de la chaussée, afin d’éviter que l’enfant traverse.
• En cas de dysfonctionnement constaté sur les circuits scolaires, les parents doivent informer immédiatement Allo Ycéo au 02 40 00 75 75 et ne pas intervenir auprès du personnel de conduite.

4.3.  Le transporteur, les conducteurs :

• La Stran a la charge d’organiser le transport, conformément à la réglementation en vigueur. Il le fait en concertation avec les services de Saint-Nazaire Agglomération.
• Le personnel de conduite est référent pour toute la période du transport (montée, trajet, descente). Il est garant de la sécurité des élèves qu’il transporte.
• Le personnel de conduite a pour rôle :
  • D’assurer la conduite du véhicule,
    • Il s’assure avant le départ du véhicule resté en stationnement qu’aucun enfant ne soit mis en danger par les manœuvres qu’il devra effectuer,
    • Il ne démarre pas tant que tous les enfants ne sont pas assis,
    • Il rappelle l’obligation du port de la ceinture de sécurité,
    • Il n’ouvre pas les portes avant l’arrêt total du véhicule,
    • Il actionne les feux de détresse au moment de l’arrêt du véhicule aux points d’arrêt,
    • Il veille à la montée et à la descente des élèves en toute sécurité,
  • D’être garant des règles de sécurité,
  • De respecter le code de la route,
  • De respecter les arrêts et itinéraires formalisés.

• Le personnel de conduite fera le tour du véhicule à la fin de chaque circuit scolaire afin de vérifier que tous les enfants soient descendus et qu’aucun matériel n’ait été oublié.
• Un bon partage des responsabilités et des tâches entre le personnel de conduite et l’accompagnateur-trice est une des conditions du bon déroulement du transport.

4.4.    Les accompagnateurs-trices :

• La présence d’accompagnateurs-trices dans les circuits scolaires primaires n’est pas obligatoire.
• Toutefois, les communes peuvent mettre en place des accompagnateurs-trices pour améliorer le niveau de service et assurer l’interface avec l’établissement scolaire.
• Les accompagnateurs-trices ont pour rôle de prendre en charge les enfants qui utilisent les transports scolaires. Cette prise en charge devient effective dès que les enfants montent dans le véhicule.
• Au cours des déplacements, les accompagnateurs-trices doivent assurer la sécurité physique et morale des enfants. L’accompagnateur-trice est responsable de l’encadrement éducatif. Les élèves doivent par conséquent suivre les consignes de l’accompagnateur-trice s’il est présent dans le véhicule.
• Ses missions sont :
  • De veiller à la sécurité,
  • D’accueillir et sécuriser les enfants à la montée et à la descente du véhicule,
  • D’aider les enfants à monter et à descendre du véhicule,
  • D’accompagner, d’installer les enfants scolarisés en classe maternelle et ceux du primaire le nécessitant,
  • De veiller à ce que les enfants soient en sécurité et à ce qu’ils portent la ceinture de sécurité de manière adaptée,
  • De réguler le comportement de tous les enfants,
  • De remettre de main à main l’enfant scolarisé en classe maternelle aux responsables désignés,
  • De veiller au respect du fonctionnement.

• Les accompagnateurs-trices signaleront tout incident à Ycéo.

ARTICLE 5 – SANCTIONS

• Le personnel de conduite et l’accompagnateur-trices sont chargés de faire respecter le présent règlement des transports scolaires ainsi que le règlement d’exploitation.
• Les élèves sont placés sous leur responsabilité et leur autorité durant le trajet.
• En cas d’incident, le personnel de conduite et l’accompagnateur-trice alertent leurs responsables.
• En cas d’incidents liés à un comportement d’élève non conforme au présent règlement, l’usager fautif s’expose, selon la gravité des faits, aux sanctions suivantes :
  • Avertissement adressé par voie postale suivie d’une convocation des parents à Ycéo et/ou attribution d’une place nominative. Un exemplaire de l’avertissement sera adressé à l’établissement scolaire ;
  • Exclusion temporaire de courte durée (1 jour à 1 semaine) ;
  • Exclusion de longue durée (supérieure à 1 semaine) ;
  • Exclusion définitive.

• Les sanctions prévues aux 2^ème, 3^ème et 4^ème alinéa seront prononcées et appliquées par Ycéo après consultation du service Mobilité de Saint-Nazaire Agglomération, du représentant légal de l’élève et de l’établissement scolaire.
• L’exclusion des transports scolaires ne dispensent pas l’élève de l’obligation scolaire.

5.  CONTINUITÉ DU SERVICE

• Chaque élève est tenu de se conformer aux directives du conducteur et des éventuels accompagnateurs-trices lors de chaque évènement exceptionnel (panne, accident, …). Dans le cas où certains phénomènes locaux peuvent rendre les routes dangereuses, et pour des raisons de sécurité, le personnel de conduite peut sous la responsabilité de sa Direction, ne pas assurer le service de ramassage scolaire.
• D’ordre plus général, seule Saint-Nazaire Agglomération peut décider la suspension des services de transport scolaire en cas de circonstances exceptionnelles (neige, verglas, …).
• Ainsi, par ce règlement, Saint-Nazaire Agglomération informe qu’en cas d’interruption du service scolaire ou d’autre cas fortuit (circonstances météorologiques, grève, incident), certains circuits du transport scolaire peuvent être modifiés ou interrompus.
• Ces bouleversements ou ces interruptions ne donnent droit à aucun remboursement de la part d’Ycéo.

Pour tous renseignements complémentaires sur Ycéo Scolaire, vous pouvez nous :

• Rencontrer à l’Espace Mobilité Ycéo – 6 Place Semard – 44600 St-Nazaire (parvis de la gare SNCF)
• Contacter par téléphone au 02 40 00 75 75
• Ecrire un email à contact@yceo-mobilite.fr

L’ensemble des documents d’organisation du service (circuits, horaires, règlement des transports scolaires, règlement d’exploitation, …) sont consultables sur le site internet www.yceo-mobilite.fr

Version du 01/01/2022 (mise à jour web 29/01/2024)